La communauté de communes
La loi ATR (administration territoriale de la République) du 6 février 1992 a institué les communautés de communes, nouvel outil alors de coopération intercommunale.
Le 27 décembre 1993, une communauté de communes, Quimper-Communauté, a été créée, regroupant autour de Quimper : Ergué-Gabéric, Guengat et Plogonnec.
Trois ans plus tard, le 23 décembre 1996, Quimper-Communauté s'est élargie à Plomelin, Plonéis et Pluguffan, portant ainsi le nombre de communes membres à sept.
Sa création s'est accompagnée d'un certain nombre de transferts de compétences (développement économique, tourisme, déchets) et d'équipements (piscines, atelier-relais, pépinière d'entreprises, zones d'activités).
La communauté d'agglomération
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale définit une communauté d'agglomération comme « un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15.000 habitants. »
Les communes adhérentes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. L'adhésion à une communauté s'accompagne de transferts obligatoires de compétences. D'autres compétences, dites optionnelles ou facultatives, peuvent être retenues par la communauté.
Depuis le 1er janvier 2000, les sept communes formant Quimper-communauté sont regroupées au sein d'une communauté d'agglomération.
Comme tous les EPCI, Quimper communauté doit se conformer au principe de spécialité : elle intervient uniquement dans le champ de compétences qui lui ont été transférées. De manière générale, un EPCI est administré comme une commune.
L'organe délibérant : le conseil communautaire
Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont applicables à l'organe délibérant d'un EPCI. La communauté d'agglomération est administrée par un conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Le conseil communautaire de Quimper-communauté est composé de 39 titulaires et 39 suppléants.
Le président
Le président est l'organe exécutif de l'EPCI. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services.
Le bureau
Le bureau de la communauté d'agglomération est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Le président, les vices-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir par délibération du conseil communautaire délégation d'une partie des attributions du conseil.
Le bureau de Quimper-communauté est composé du président et de 11 vice-présidents. Comme le bureau municipal, le bureau communautaire est un lieu d'information et d'orientation, il participe au processus d'élaboration de l'ordre du jour du conseil.
