« Pastel », qu’est-ce que c’est ?

Cette opération vise à aider les propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser des travaux liés au développement durable (économies d’énergie).

Sont également concernés les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, les travaux de remise en état des logements insalubres ou très dégradés, les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement.

Des subventions sont accordées aux propriétaires occupants en fonction de leurs ressources ; quant aux propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer leur logement pendant 9 ans et pratiquer des loyers sociaux.

Les subventions sont apportées, principalement, par l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) et par Quimper Communauté. D’autres organismes, comme les caisses de retraite, peuvent s’y ajouter le cas échéant.

Le bureau d’études Citémétrie a été missionné par Quimper Communauté pour apporter les conseils nécessaires aux propriétaires dans la mise en oeuvre de leur projet et les assister gratuitement dans le montage des dossiers de subventions.

« Pastel », des aides pour qui et pourquoi ?

• Pour les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale

Les subventions peuvent varier de 20 à 90 % du montant des travaux, selon leur nature et sous condition de ressources.

• Pour les propriétaires qui mettent en location leur logement

Les travaux de rénovation sont aidés à hauteur de 20 à 35 % et ouvrent également droit à abattement fiscal, en contrepartie d’un loyer plafonné.

Pour quels travaux ?

• Économies d’énergie : isolation intérieure et extérieure, chauffage…
• Adaptation du logement à la vieillesse et aux situations de handicap : accessibilité, adaptation des sanitaires…
• Mise aux normes : électricité, sanitaires, assainissement…
• Travaux sur le gros oeuvre : maçonnerie, toiture, charpente (réfection et traitements)…

Sous quelles conditions ?

• Logement de plus de 15 ans (sauf adaptation du logement en vue du maintien à domicile
• Logement occupé à titre de résidence principale après travaux
• Plafonds de revenus pour les propriétaires occupants
• Plafonds de loyers pour les logements locatifs
• Non-cumul avec un Prêt à taux zéro d’accession à la propriété de moins de 5 ans
• Travaux réalisés par des professionnels et impérativement non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention

« Pastel » : des objectifs ambitieux, des financements conséquents

Le programme Pastel est mis en oeuvre dans le cadre d’une convention signée entre l’Anah et Quimper Communauté pour la période 2012-2016.

Cette convention définit en particulier :

• des objectifs quantitatifs de réhabilitation de logements : 140 logements aidés par an, dont 18 logements locatifs et 122 logements de propriétaires occupants ;

• des enveloppes financières prévisionnelles :

- 170 000 € d’aides aux propriétaires mobilisées chaque année sur le budget de Quimper Communauté – dont 60 000 € pour les seuls travaux visant les économies d’énergie ;
- 600 000 € annuels d’aides aux propriétaires délivrées par l’Anah ;
- auxquels s’ajoutent les coûts de fonctionnement liés à l’animation et au suivi de Pastel (estimés à 95 000 € par an) ;
- soit une dépense totale sur 5 ans, cumulant les financements de Quimper Communauté et de l’ANAH, estimée à 3,9 M€.

« Pastel » en pratique

Comment prendre contact, se renseigner ?

Les permanences d’accueil et conseil pour « Pastel » ont lieu dans les locaux du service foncier-habitat (et non plus à l’ADIL29), 3, rue de la mairie à Quimper. Assurées par Citémétrie, opérateur chargé par Quimper Communauté d’animer le programme « Pastel », de conseiller et d’accompagner les propriétaires, ces permanences se tiennent :

• le lundi de 10 h à 13 h 30 et de 14 h 30 à 18 h,
• le mercredi de 10 h à 13h.

Pour tous renseignements, pour demander à prendre rendez-vous : contactez le service foncier-habitat de Quimper Communauté
3, rue de la mairie
29000 Quimper
Tél. 02 98 98 87 49
E-mail : service.foncier-habitat@quimper.fr