Politique de l'habitat

Sur 2009 et 2010, Quimper Communauté travaille à l'élaboration de son futur Programme local de l'habitat (PLH), amené à couvrir la période 2011-2016.

• Qu'est-ce qu'un PLH ?

La compétence « Equilibre social de l'habitat » est l'une des compétences obligatoires des Communauté d'Agglomération. Elle s'organise autour d'un document pluriannuel de programmation appelé Programme Local de l'Habitat.

Les programmes locaux de l'habitat (PLH) sont des outils de programmation qui définissent, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Le PLH est établi sur le périmètre de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Cependant le diagnostic porte sur l'ensemble du bassin d'habitat de Quimper qui dépasse largement le territoire communautaire.

• Comment est élaboré un PLH ?

Trois phases successives guident l'élaboration d'un PLH. Chacune de ces phases se traduit par un document.

Diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés locaux du logement qui établit les interactions entre les différents segments du marché que sont par exemple, le parc locatif social (logements HLM), le parc privé neuf et ancien... Il inclut également un repérage des situations d'habitat indigne et des copropriétés dégradées.

Orientations et objectifs fixés par l'EPCI pour affirmer de nouveaux enjeux et répondre aux besoins identifiés et résoudre les dysfonctionnements mis en évidence par le diagnostic.

Programme d'actions détaillé par secteurs géographiques pour mettre en œuvre de manière opérationnelle les orientations et les objectifs précédemment fixés dans la phase 2. Ainsi par communes, il s'agit de traduire les objectifs du PLH en actions et d'identifier les acteurs mobilisés et les moyens financiers correspondants.

• Calendrier d'élaboration du PLH 2011-2016
  

Délibération de la communauté d'agglomération sur l'élaboration d'un nouveau PLH et saisine de l'Etat pour l'élaboration du « Porter à connaissance ».

Information sur le lancement prochain des travaux d'élaboration du futur PLH auprès des partenaires institutionnels réunis à la Conférence Intercommunale du Logement de Quimper (réunion annuelle des acteurs locaux de l'habitat, complétée de personnes publiques associées à la démarche PLH): Etat (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture), Région, Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Caisse d'Allocation Familiale, collectivités territoriales et divers groupements publics (conseils général et régional, Pays de Cornouaille, CCAS de Quimper), bailleurs sociaux, Agence Départementale d'Information Logement (ADIL), ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), association de défense des consommateurs, des personnes handicapées, association de tutelle ou oeuvrant pour le logement des jeunes, des personnes âgées, des personnes défavorisées, les professionnels de l'immobilier (agences, notaires, promoteurs, constructeurs)...

Réunion d'installation du Comité de Pilotage en charge de l'élaboration du PLH 2011-2016.

Evaluation du PLH antérieur et diagnostic de l'habitat quimpérois à partir de données socio-démographiques et des données propres issus de l'Observatoire de l'Habitat de Quimper Communauté. Mise en place d'ateliers thématiques pour l'analyse de questions.

Formulation et discussion des enjeux et orientations majeurs du futur PLH.

Etablissement du programme d'actions.

Validation du futur PLH par Quimper Communauté, les communes, l'Etat et autres partenaires.