Les principales étapes de la réflexion qui alimentent l'élaboration du Scot sont les suivantes :
:: Le Diagnostic : établi au regard des prévisions économiques, démographiques et tenant compte des besoins en aménagement de l'espace, environnement, équilibre social de l'habitat, transports, équipements et services.
:: L'Etat Initial de l'Environnement : établi avant l'élaboration du projet Scot.
:: Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable : Projet politique précisant les objectifs d'aménagement et de développement durable du territoire.
:: Le Document d'Orientation Générale (DOG) : Prescriptions de mise en œuvre du PADD, avec un éventuel phasage.
:: L'enquête publique : le dossier complet sera soumis avant son approbation à une enquête publique où l'ensemble de la population et des personnes publiques pourront s'exprimer sur le projet.
:: L'approbation du SCOT : au vu des conclusions de l'enquête publique, le SCOT sera approuvé par le comité syndical du SYMESCOTO.
La Loi et notamment le décret n°2001-260 du 27 mars 2001 détermine les éléments constitutifs d'un SCOT. Ce contenu est très encadré. Après un rapport de présentation, il comprend un document d'orientation. Ce dernier a une valeur prescriptive réglementaire.
Le rapport de présentation :
Le texte du rapport présente une analyse du projet d'aménagement et les choix qu'ils impliquent, eu égard aux principes directeurs de la loi, notamment la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale.
Pour cela, le rapport de présentation doit :
- exposer le diagnostic urbain ;
- analyser l'état initial de l'environnement ;
- présenter le projet d'aménagement et de développement durable, expliquer les choix retenus, préciser également, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées,
- évaluer les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement et exposer la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le document d'orientation :
Le document d'orientation doit traiter de 10 principaux domaines :
- Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
- Les espaces et sites naturels à protéger,
- Les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
- La cohérence entre l'urbanisation et la construction de logements sociaux,
- La cohérence entre l'urbanisation et la création de desserte en transport en commun,
- Les objectifs relatifs aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques,
- Les objectifs relatifs à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de villes,
- Les objectifs relatifs à la prévention des risques,
- Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports en commun,
- Les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport et de déplacements
Des documents graphiques peuvent être produits et ont pour objectifs de traduire ces orientations ou ces protections.
