Les effets du Scot

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Les effets du Scot
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Le SCOT permet aux communes appartenant à un même périmètre de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Devant répondre aux principes généraux :
- d'équilibre,
- de diversité et de mixité,
- de respect de l'environnement, de durabilité.

Le SCOT doit être compatible avec un certain nombre de lois et décrets et tout particulièrement :
- la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains),
- la loi Urbanisme et Habitat,
- la loi Littoral.

Concernant notre territoire, il doit être également compatible avec le SAGE.

Par ailleurs, il impose ses orientations (principe de compatibilité) à un certain nombre de document de planification tels :
- les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH),
- les Plans de Déplacements Urbains (PDU),
- les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU),
- les cartes communales,

Si le Scot s'impose de fait aux communes, il ne traite toutefois que des grandes orientations du projet de territoire en laissant une liberté aux communes dans l'élaboration de leur propre document d'urbanisme. En particulier, il ne comprend pas de carte générale de destination des sols, même s'il peut identifier ponctuellement des éléments précis à protéger, par exemple un espace boisé ou une vallée.

vendredi 3 septembre 2010
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