Au titre de sa compétence « équilibre social de l’habitat », Quimper Bretagne Occidentale mène une politique volontariste en matière d’habitat.
« Pastel » est un programme d’aides à l’amélioration de l’habitat privé développé par Quimper Communauté sur la période 2012-2016.
Cette opération vise à aider les propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser des travaux liés au développement durable (économies d’énergie).
Sont également concernés les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, les travaux de remise en état des logements insalubres ou très dégradés, les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement.
Des subventions sont accordées aux propriétaires occupants en fonction de leurs ressources ; quant aux propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer leur logement pendant 9 ans et pratiquer des loyers sociaux.
Les subventions sont apportées, principalement, par l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) et par Quimper Communauté. D’autres organismes, comme les caisses de retraite, peuvent s’y ajouter le cas échéant.
Le bureau d’études Citémétrie a été missionné par Quimper Communauté pour apporter les conseils nécessaires aux propriétaires dans la mise en oeuvre de leur projet et les assister gratuitement dans le montage des dossiers de subventions.
Les subventions peuvent varier de 20 à 90 % du montant des travaux, selon leur nature et sous condition de ressources.
Les travaux de rénovation sont aidés à hauteur de 20 à 35 % et ouvrent également droit à abattement fiscal, en contrepartie d’un loyer plafonné.
Sous quelles conditions ?
Le programme Pastel est mis en oeuvre dans le cadre d’une convention signée entre l’Anah et Quimper Communauté pour la période 2012-2016.
Cette convention définit en particulier :
- 170 000 € d’aides aux propriétaires mobilisées chaque année sur le budget de Quimper Communauté – dont 60 000 € pour les seuls travaux visant les économies d’énergie ;
- 600 000 € annuels d’aides aux propriétaires délivrées par l’Anah ;
- auxquels s’ajoutent les coûts de fonctionnement liés à l’animation et au suivi de Pastel (estimés à 95 000 € par an) ;
- soit une dépense totale sur 5 ans, cumulant les financements de Quimper Communauté et de l’ANAH, estimée à 3,9 M€.
Des permanences sans rendez-vous sont assurées par Citémétrie :
Dans les locaux de l’ADIL 29 (Agence départementale d’information sur le logement)
23 rue Jean Jaurès à Quimper
Pour tous renseignements, pour demander à prendre rendez-vous : contactez le service foncier-habitat de Quimper Communauté
Tél. 02 98 98 87 49
E-mail : service.foncier-habitat@quimper.fr